Mentions légales

1. Caractéristiques des produits

OAS conçoit et distribue des haut‑parleurs et composants audio sous la marque Endorphine. Chaque produit fait l’objet d’une description technique détaillée (type de haut‑parleur, impédance, puissance admissible, rendement, matière, dimensions, etc.) accompagnée de photos et d’un fichier PDF descriptif.
Les fiches techniques et images sont fournies à titre informatif ; des variations minimes peuvent exister. Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées conformément à l’article L111‑1 du Code de la consommation.

En tant que revendeur agréé de la marque Audax, OAS commercialise également des haut‑parleurs et composants sous licence Audax. Ces produits bénéficient de la garantie du fabricant Audax et sont fournis avec leurs notices et caractéristiques officielles. Conformément à la réglementation sur l’économie circulaire, OAS informe ses Clients de la disponibilité ou de la non‑disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des produits. Depuis 2022, les vendeurs doivent en effet indiquer cette disponibilité aux consommateurs ; à défaut d’information, les pièces sont présumées non disponibles.

2. Personnalisation et fabrication sur mesure

Certains haut‑parleurs peuvent être confectionnés selon les spécifications du Client (choix de membrane, bobine mobile, finition, etc.).
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. En commandant un produit personnalisable, le Client reconnaît et accepte expressément que la commande est ferme et qu’il renonce à son droit de rétractation.

3. Prestations de réparation de haut‑parleurs

3.1 Objet du service

OAS propose un service de réparation et de remise à niveau de haut‑parleurs et d’enceintes de toutes marques. Ce service inclut notamment le remplacement de suspensions, de membranes, de bobines mobiles, de dômes et la restauration des composants mécaniques et électriques. Les réparations sont réalisées par des techniciens qualifiés selon les règles de l’art et les données constructeurs.

3.2 Processus de diagnostic et devis

Avant toute intervention, OAS établit un diagnostic du matériel confié et communique au Client un devis détaillé mentionnant le coût des pièces et de la main‑d’œuvre. Sauf indication contraire, les frais d’expédition du matériel à OAS sont à la charge du Client. Le devis est valable 30 jours et doit être accepté expressément par le Client pour que les travaux commencent. À défaut de réponse dans ce délai, le matériel non réclamé pourra être retourné aux frais du Client ou conservé en attente de décision.

3.3 Exécution de la réparation et droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑25 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter. Toutefois, s’il souhaite que la réparation commence avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. En cas de rétractation après le début des travaux mais avant leur achèvement, le Client sera redevable d’un montant proportionnel au service fournil.

3.4 Tarifs et paiement

Les tarifs de réparation figurent sur le devis et sont exprimés en euros TTC. Un acompte peut être demandé à l’acceptation du devis, le solde étant dû à la livraison du matériel réparé. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou par PayPal Business.

3.5 Garantie de la réparation

Les réparations effectuées par OAS sont garanties pendant 3 mois à compter de la date de mise à disposition du matériel réparé. Cette garantie couvre uniquement la réparation effectuée et les pièces remplacées ; elle ne s’applique pas aux autres composants non remplacés ni aux dommages résultant d’une utilisation anormale du matériel.

3.6 Responsabilité et restitution du matériel

Le Client reste propriétaire du matériel confié pendant toute la durée de la réparation. OAS est responsable de la conservation du matériel pendant son intervention. Une fois la réparation achevée, OAS informera le Client de la disponibilité du matériel. Si le Client ne récupère pas son matériel dans un délai de 90 jours à compter de cette information, OAS pourra facturer des frais de stockage ou disposer du matériel pour couvrir ses frais, après une mise en demeure restée infructueuse.

3.7 Disponibilité des pièces détachées

Dans le cadre du service de réparation, OAS s’engage à informer le Client de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées nécessaires. Conformément au droit français, depuis 2022, les vendeurs et réparateurs doivent indiquer si les pièces de rechange sont disponibles ; à défaut d’information, les pièces sont présumées non disponibles.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. OAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire via Stripe ou par PayPal Business. Ces passerelles garantissent la sécurité des transactions. Aucune donnée bancaire n’est conservée par OAS.
La propriété des produits reste réservée à OAS jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Commande

La commande est définitive lorsque le Client a :

1. Renseigné ses coordonnées et validé son panier ;
2. Lu et accepté les présentes CGV ;
3. Effectué le paiement de l’intégralité de la commande.

OAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute fraude avérée ou tentative de fraude pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la commande.

6. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, OAS en informera le Client par courriel et proposera, au choix, le remboursement de la commande ou la fourniture d’un produit équivalent.

7. Livraison

7.1 Mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. OAS propose une livraison via UPS ou tout autre transporteur sélectionné par OAS. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Si le Client choisit de mandater lui‑même un transporteur, le transfert des risques (perte ou avarie) intervient dès la remise du colis au transporteur choisi par le Client. Dans tous les autres cas, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client lors de la prise de possession physique du bien.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison. En cas d’erreur d’adresse ou d’absence lors du passage du transporteur, les éventuels frais de re‑livraison seront à la charge du Client.

7.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. OAS s’engage à indiquer une date ou un délai de livraison clair et lisible comme l’exige l’article L111‑1 du Code de la consommation. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de dépassement du délai contractuel, le Client pourra enjoindre OAS de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat conformément à l’article L216‑6 du Code de la consommation.

7.3 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception. Toute anomalie (avarie, colis ouvert, produit manquant…) doit être signalée au transporteur et à OAS dans un délai de 3 jours (jours non fériés).
L’absence de réserves lors de la réception n’exonère pas OAS de la garantie légale de conformité. Toutefois, si le Client choisit un transporteur différent de celui proposé par OAS, il doit engager directement la responsabilité du transporteur en cas de dommage.

8. Droit de rétractation

8.1 Conditions d’exercice

Pour les produits standard non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Le Client devra notifier sa décision de rétractation à OAS via le formulaire disponible en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. OAS adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit à ses frais.

8.2 Exceptions

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, la rétractation n’est pas ouverte pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement, les enregistrements audio ou logiciels descellés, les biens indissociablement mélangés à d’autres, etc.

8.3 Effets

En cas de rétractation valide, OAS remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par OAS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation). Le Client peut exiger la mise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement. Si la mise en conformité est impossible, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’exerce indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte.
OAS reste tenu de livrer un bien conforme et ne saurait être exonéré par une clause contractuelle.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Cette garantie lui permet d’obtenir le remboursement total ou partiel d’un produit défectueux.

9.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• Les dommages résultant d’un usage non conforme ou d’une mauvaise installation du produit ;
• Les modifications ou adaptations effectuées sans l’accord de OAS ;
• L’usure normale ou le vieillissement des composants (suspensions, membranes…).

10. Responsabilité

OAS est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise du bien au Client. En cas de manquement imputable à OAS, le Client peut solliciter la réparation intégrale de son préjudice dans les limites de la loi.
La responsabilité de OAS ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

11. Données personnelles

OAS collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, informations de paiement…) pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OAS s’engage à informer clairement les Clients sur l’usage de leurs données, via une politique de confidentialité accessible sur toutes les pages du site
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à OAS à l’adresse [adresse e‑mail de contact].
OAS met en place des mesures de sécurité appropriées (hébergement sécurisé, certificat SSL, mots de passe robustes, etc.) pour protéger les données. Un registre des traitements est tenu à jour. En cas de violation de données, OAS notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OAS (marques, logos, dessins, modèles, textes, images, sons) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de OAS.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de OAS afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de OAS.

14. Modification des CGV

OAS se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne et communiquées sur un support durable.
En cas de modification législative ou réglementaire rendant une clause des CGV nulle, cette clause sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres clauses.